Vente maison : quand touche-t-on l’argent ?

Lors d’une vente immobilière, une question primordiale se pose souvent : quand le vendeur touchera-t-il l’argent issu de la transaction ? Pour les professionnels du secteur, il est essentiel de connaître les différentes étapes et les délais qui entourent cette opération. Dans cet article, nous vous expliquerons les principaux facteurs qui influencent le moment où vous percevrez les fonds de la vente.

Signature du compromis de vente et versement du dépôt de garantie

La première étape de la vente d’une maison est la signature du compromis de vente. Ce document engage juridiquement les deux parties, acheteur et vendeur, à respecter les termes de l’accord et à conclure la transaction. À ce stade, il est courant que l’acheteur verse un dépôt de garantie – généralement 5 à 10% du prix de vente – sur un compte séquestre, tenu par le notaire ou l’agence immobilière. Ce dépôt de garantie constitue une assurance pour le vendeur en cas de désistement de l’acheteur.

Attention : le dépôt de garantie n’est pas directement versé au vendeur et ne doit pas être confondu avec le paiement final. Les fonds seront débloqués au moment de la signature de l’acte de vente définitif.

Signature de l’acte de vente authentique et versement des fonds

Après la signature du compromis de vente et l’expiration du délai de rétractation de l’acheteur (10 jours après la réception du compromis de vente), il reste généralement un délai d’environ deux à trois mois avant la signature de l’acte de vente authentique. Cette période est nécessaire pour que les différentes parties (notaires, banques, administrations) effectuent les vérifications et les démarches nécessaires à la finalisation de la transaction.

Lors de la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire, l’acheteur verse les fonds correspondant au montant total de la transaction, déduction faite du dépôt de garantie déjà versé. À ce stade, le vendeur a enfin la certitude de toucher l’argent de la vente.

Versement des fonds au vendeur et délais de paiement

Une fois l’acte de vente authentique signé, le notaire procède au versement des fonds sur le compte bancaire du vendeur. Il est important de noter que le notaire ne pourra effectuer cette opération que lorsque toutes les conditions suspensives seront levées et que les fonds seront disponibles sur son compte.

En règle générale, le notaire procède au paiement dans les quelques jours suivant la signature de l’acte de vente. Toutefois, il est possible que le délai s’allonge en cas de difficultés administratives ou de complications liées à la transaction.

Facteurs pouvant retarder le versement des fonds

Il est essentiel de prendre en compte certains facteurs qui peuvent retarder le versement des fonds au vendeur. Parmi ceux-ci, on peut citer :

• Les délais liés à l’obtention d’un prêt immobilier par l’acheteur ;
• Les délais de purge des droits de préemption (notamment pour les biens situés en zone de préemption) ;
• Les délais administratifs liés au déblocage des fonds par la banque de l’acheteur ;
• Les éventuels litiges ou désaccords entre les parties pouvant entraîner un report de la signature de l’acte de vente.

Il est donc important pour le vendeur de se montrer patient et de rester en contact étroit avec son notaire et l’agence immobilière, afin d’être informé de l’avancement du dossier et de prendre les dispositions nécessaires en cas de retard.

En somme, la réponse à la question « Vente maison : quand touche-t-on l’argent ? » dépend de plusieurs facteurs et étapes clés dans le processus de vente d’un bien immobilier. En général, le vendeur peut espérer percevoir les fonds quelques jours après la signature de l’acte de vente authentique, soit environ deux à trois mois après la signature du compromis de vente. Toutefois, il est essentiel de garder en tête que ce délai peut varier en fonction des conditions particulières de la transaction et des éventuels obstacles rencontrés en cours de route.

Rubrique : Investissement immobilier