Triangle de sécurité au Luxembourg entre assurance, banque dépositaire et autorité de contrôle
Depuis la crise financière de 2008 et l’incertitude économique latente devenue quasi permanente, on observe une certaine frilosité des investisseurs et une perte de confiance dans les institutions financières. Même les contrats d’assurance-vie, pourtant plébiscités par les ménages français, sont impactés. Les épargnants de notre pays cherchent des conditions plus sécurisantes que celles garanties par la législation française et beaucoup se tournent alors vers le Luxembourg.
Le mythe de la sécurité des contrats du Grand-Duché s’est construit autour de certaines particularités de son système, uniques en Europe. Le fameux « Triangle de sécurité » est pour beaucoup dans le plébiscite sans cesse réaffirmé par l’afflux massif et constant de souscripteurs étrangers vers les polices d’assurance-vie du Luxembourg. A quoi donc ce terme fait-il référence et quelles sont les garanties qu’il offre aux souscripteurs ? Réponses.
Le triangle de sécurité au Luxembourg, une protection unique en Europe
Dans le duché du Luxembourg, les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie profitent de conditions réglementaires exceptionnellement sécurisantes et surtout uniques en Europe. Connu sous le terme de Triangle de sécurité luxembourgeois, ce régime de protection assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d’un côté et les actifs des créanciers ou autres actionnaires de la compagnie d’assurance de l’autre.
Cette obligation réglementaire exige donc que les actifs liés à des contrats d’assurance-vie, que l’on appelle « Provisions Techniques » soient déposés auprès d’une banque dépositaire, de manière séparée des autres engagements de la compagnie d’assurance. Cette banque subit le contrôle d’une autorité étatique, le Commissariat aux Assurances, et devra donc être approuvée au préalable par cette institution. L’arrangement entre ces trois acteurs constitue le fondement du « Triangle de sécurité » luxembourgeois.
Un contrôle étatique pour protéger vos actifs
Le Triangle de Sécurité se matérialise par la signature d’une convention tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Cette autorité de contrôle des assurances étatique garantit le cloisonnement des actifs déposés par la compagnie d’assurance en effectuant des contrôles mensuels. La législation du Grand-Duché va même plus loin puisqu’elle oblige les banques dépositaires à opérer la même ségrégation des actifs.
Cette protection unique en Europe des assurés et des épargnants explique l’engouement généralisé pour ce type de produits, chaque fois renouvelé par les différentes crises financières ou menaces d’implosion de la zone euro. En effet, en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, le Commissariat aux Assurances luxembourgeois peut bloquer les comptes et ainsi protéger les actifs des souscripteurs.
Le « super privilège » des souscripteurs
Outre le Triangle de sécurité, les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg bénéficient en outre de ce que l’on appelle le super privilège. Cette disposition réglementaire leur octroie la qualité de créancier prioritaire sur la masse des actifs gérés par la compagnie d’assurance, représentatifs des provisions techniques. Véritable clé de voûte de la protection des assurés, ce super privilège leur permet de récupérer en priorité leurs actifs en cas de défaillance de la compagnie.
Ce privilège du souscripteur lui permet en effet d’avoir prime sur tous les autres créanciers de la compagnie, quelle que soit leur statut, même privilégiés comme les salariés de la compagnie d’assurance, et même s’il s’agit de structures étatiques comme le trésor Public ou les organismes de Sécurité Sociale. Il faut tout de même savoir que les modalités d’application de ce privilège varient en fonction de la nature des créances concernées.
Rubrique : Bancassurance
