Assurance emprunteur : doit-on passer par son établissement de crédit ?

Les établissements bancaires proposent naturellement aux emprunteurs de souscrire à l’assurance emprunteur de leur établissement. Or, il est parfaitement envisageable de souscrire à une assurance auprès d’un autre établissement. Une législation précise encadre ces autorisations. L’assurance de l’établissement concurrent doit notamment proposer des conditions plus avantageuses.

Rappel des caractéristiques d’une assurance emprunteur

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance emprunteur est très souvent un passage obligé pour que votre établissement bancaire accepte de vous accorder un crédit.

Il s’agit d’une assurance qui garantit de remboursement de votre emprunt par votre assurance si, pour des raisons extrêmes, vous êtes dans l’incapacité d’honorer vos mensualités.

Si son étendue et ses spécificités diffèrent d’un assureur crédit à l’autre, elle permet généralement de régler vos mensualités en cas de

• Incapacité temporaire de travail, totale ou partielle
• Invalidité
• Décès ou perte irréversible d’autonomie : vos héritiers sont donc dispensés du règlement de votre emprunt

En fonction des assureurs, vous aurez droit au remboursement des mensualités ou au remboursement total du capital restant dû.

La délégation d’assurance

Rien n’impose à un emprunteur de souscrire à l’assurance de son établissement de crédit. Différentes lois encadrent très précisément la possibilité de souscrire à une assurance emprunteur auprès d’un autre établissement, par exemple son assureur habituel. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

• Il est possible de souscrire à une assurance différente dès la mise en place du crédit : depuis la loi Lagarde édictée en 2010, l’assuré peut imposer à son établissement de crédit un assureur différent.
  Pour cela, l’assureur concurrent doit proposer des conditions d’assurance emprunteur plus intéressantes que l’établissement de crédit.
  Ces conditions sont strictement définies par certains critères, listés par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Votre établissement de crédit et votre assureur sont tenus de vous remettre tous les deux une fiche exposant précisément leurs conditions.
  Il appartient ensuite à l’établissement de crédit de comparer les deux offres. S’il s’avère que les conditions de l’assureur sont effectivement plus avantageuses, alors l’établissement de crédit doit impérativement donner son accord à la délégation d’assurance, sans imposer à l’emprunteur de frais supplémentaire.
  A l’émission de votre offre définitive de prêt, vous recevrez une notice d’information recensant les conditions de l’offre. Cette notice sera indexée à votre contrat de prêt.

• Durant la première année, en vertu de la Loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance emprunteur. Un préavis de quinze jours est imposé à l’emprunteur, qui doit envoyer à son organisme de crédit le contrat de l’organisme concurrent accompagné d’une lettre de demande de résiliation. La demande doit être motivée, et l’offre proposée par l’assureur doit être plus avantageuse que le contrat en cours. La banque a alors dix jours pour prendre note de l’offre et résilier le contrat en cours. A savoir : l’établissement bancaire risque une lourde amende s’il dépasse ce délai de dix jours.

• Passée la première année, la loi Bourquin offre aux emprunteurs la possibilité d’opter pour la délégation d’assurance chaque année à la date anniversaire de signature de contrat. Les conditions sont les mêmes : l’emprunteur doit présenter un contrat ainsi qu’une lettre de résiliation.

Comme vous l’avez compris, vous n’avez aucune obligation de souscrire à une assurance emprunteur dans votre établissement de crédit. Libre à vous de comparer les établissements et de réaliser des économies substantielles.

Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie