Comment est calculé le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est un indicateur clé pour les contribuables et les administrations fiscales en France. Il permet de déterminer l’éligibilité à diverses aides et allocations, ainsi que d’évaluer les plafonds de déduction fiscale. Cet article vous présente, de manière détaillée et professionnelle, comment ce revenu est calculé et les éléments à prendre en compte pour le déterminer.

Les composantes du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est basé sur plusieurs types de revenus, qui sont classés en différentes catégories. Il est important de connaître ces catégories pour comprendre la manière dont le revenu fiscal est calculé.

Revenus d’activité

Les revenus d’activité incluent les salaires, traitements, pensions, rentes viagères, et autres revenus assimilés. Ce sont les revenus que vous percevez en contrepartie de votre travail, qu’il s’agisse d’un emploi salarié, d’une activité indépendante ou de la gestion d’une entreprise. Les cotisations sociales obligatoires et les frais professionnels sont déduits du montant brut pour obtenir le revenu net imposable.

Revenus de remplacement

Les revenus de remplacement sont les allocations et indemnités versées en cas de perte d’emploi, de maladie, d’accident, ou de retraite. Ils incluent l’allocation chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, la pension d’invalidité et les pensions de retraite. Ces revenus sont également soumis à des cotisations sociales et peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines conditions.

Revenus du capital

Les revenus du capital englobent les intérêts, dividendes, plus-values et autres revenus issus de la détention de biens mobiliers (actions, obligations, placements financiers) ou immobiliers (loyers, gains réalisés lors de la vente d’un bien). Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu selon diverses modalités, selon le type de revenu et les conditions de détention des actifs.

Revenus fonciers

Les revenus fonciers correspondent aux loyers perçus suite à la location de biens immobiliers. Ils doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers de la déclaration de revenus, et sont soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des charges déductibles.

Le calcul du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est obtenu en additionnant les différentes catégories de revenus évoquées ci-dessus, après application des abattements et déductions spécifiques à chaque type de revenu. Voici les principales étapes de ce calcul :

Application des abattements

Certains types de revenus bénéficient d’abattements spécifiques, qui viennent réduire leur montant imposable. Par exemple, les salaires bénéficient d’un abattement de 10 % pour frais professionnels, tandis que les pensions de retraite et d’invalidité bénéficient d’un abattement de 10 % également. Les revenus de capitaux mobiliers, quant à eux, peuvent bénéficier d’un abattement de 40 % dans certains cas.

Prise en compte des déductions et réductions d’impôt

Le montant imposable des revenus peut être diminué par l’application de déductions et de réductions d’impôt. Cela inclut, par exemple, les frais engagés pour l’emploi d’un salarié à domicile, les dons aux associations, les investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier) ou encore les dépenses en faveur de la transition énergétique. Il est important de bien connaître les dispositifs existants pour optimiser votre situation fiscale.

Totalisation des revenus imposables

Une fois les abattements et déductions appliqués, les revenus imposables sont additionnés pour obtenir le revenu net global. Ce montant est soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.

Calcul du revenu fiscal de référence

Enfin, le revenu fiscal de référence est calculé en ajoutant au revenu net global certains revenus exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, les revenus de l’épargne salariale), ainsi que les plus-values et moins-values à long terme.

Le revenu fiscal de référence est un élément clé de votre situation fiscale, qui permet de déterminer votre éligibilité à diverses aides et prestations, ainsi que vos plafonds de déductibilité. Il est calculé à partir de l’ensemble de vos revenus (d’activité, de remplacement, du capital et fonciers), après application des abattements et déductions spécifiques à chaque type de revenu. Il est important d’avoir une bonne compréhension de ces éléments pour optimiser votre situation fiscale et bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit.

Rubrique : Economies, vie et finance personnel