Maître d’œuvre : comment vous assurer ?
La construction d’un chantier fait intervenir plusieurs corps de métiers. Du maçon à l’électricien en passant par le plombier, chaque artisan joue un rôle majeur dans la réalisation du projet. Dans l’exercice de leurs fonctions, les maîtres d’œuvre sont parfois confrontés à des risques de divers ordres. En fonction de leur origine, ces dommages peuvent être couverts par une assurance décennale. Vous pilotez un projet de construction ? Découvrez l’essentiel à savoir sur cette garantie.
Maître d’œuvre : pourquoi avez-vous besoin d’une assurance décennale ?
D’une façon générale, le maître d’œuvre représente toute personne physique ou morale, devant veiller à l’aboutissement efficace d’un ouvrage. Ainsi, qu’il s’agisse d’un architecte ou d’un bureau d’expertise, le chef de projet doit souscrire une garantie décennale pour être en conformité avec les textes. En effet, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 contraint toute personne en charge de la réalisation de travaux de construction de posséder une assurance décennale.
Il s’agit d’un dispositif qui protège les constructeurs contre les éventuels dégâts liés aux travaux, pendant une durée de 10 ans après la livraison du bâtiment. Notez que la garantie décennale n’est activée que lorsque la responsabilité du chef de chantier est engagée. Selon l’ampleur du préjudice causé, le coût d’une assurance décennale peut paraître dérisoire, en comparaison aux réparations à faire. En tant que responsable de projet BTP, vous devez souscrire une garantie responsabilité civile décennale pour éviter des démêlés judiciaires.
Ces derniers peuvent aller d’une amende de 75 000 euros à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois. Par ailleurs, avec une couverture décennale, vous augmentez le capital confiance vis-à-vis de votre clientèle, en affichant un niveau de professionnalisme élevé. Enfin, vous réalisez des économies, puisque les dédommagements éventuels sont pris en charge par votre assureur. Si vous souhaitez connaître le prix d’une assurance décennale en tant que maître d’œuvre, n’hésitez pas à demander un devis à un courtier spécialisé en assurances pour les artisans du BTP.
Les différents types d’assurances que tout chef de projet doit avoir
Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, l’assurance décennale est donc indispensable pour les constructeurs de bâtiment. En dehors de cette garantie, il existe des options à ne pas négliger au moment de signer un contrat d’assurance. En effet, la RC pro (responsabilité civile professionnelle) est une couverture contre les dommages matériels ou immatériels, survenant suite à l’exécution de travaux de construction. Il est vivement recommandé de souscrire cette garantie, car les conséquences financières des dégâts causés peuvent être importantes. Dans le secteur du bâtiment comme dans bien des domaines, les fautes professionnelles peuvent avoir de graves incidences sur les entreprises.
C’est ainsi que la RC pro couvre toutes les négligences du chef de projet ou des ouvriers exerçant sous sa tutelle. Par ailleurs, l’article 1792-6 du Code civil impose au maître d’œuvre de disposer d’une garantie de parfait achèvement. C’est une disposition légale qui oblige le constructeur à assurer les réparations de malfaçons révélées sur un chantier dans un délai d’un an après la fin de l’exécution. Souvent considérée comme optionnelle, la garantie protection juridique peut s’avérer utile dans certains cas de figure. En effet, comme l’indique son nom, il s’agit d’une assistance juridique dont vous bénéficiez lors de la survenue de litiges sur un chantier.
Autrement dit, si des dégâts font suite à la réalisation de travaux par un constructeur, le maître d’œuvre peut profiter de l’expertise des professionnels du droit afin de gérer au mieux les imprévus. Si l’assurance décennale ne prend effet qu’après la fin des travaux, l’assurance tous risques chantier quant à elle, s’applique pendant le déroulement des opérations. L’intérêt de cette garantie est qu’elle dédommage les dégâts causés par le chef de projet durant l’exécution de l’ouvrage. Ainsi, elle limite les risques de retard et garantit la livraison du chantier dans les délais prédéfinis.
Comment obtenir les meilleurs tarifs d’assurance décennale ?
Les sociétés d’assurance sont multiples sur le marché. De plus, les clauses des différents contrats varient d’un prestataire à un autre. Pour vous aider dans vos recherches, nous vous recommandons d’utiliser des comparateurs en ligne. Ces outils sont appréciés pour leur interface intuitive qui facilite leur prise en main. En quelques clics vous pouvez obtenir des devis gratuits et sans engagement de diverses structures afin de choisir celui qui s’adapte à vos exigences. Pour cela, il suffit de renseigner certaines informations telles que les activités à couvrir par l’assurance, le statut de la structure, son chiffre d’affaires, etc.
Notez que les avis clients peuvent également vous faciliter le choix d’un assureur. En effet, les retours d’expérience sont généralement de bons indicateurs du niveau d’expertise d’un prestataire. À cet effet, privilégiez les commentaires de clients ayant opté pour les mêmes services que vous. De plus, pour obtenir les meilleurs tarifs d’assurance décennale, vous pouvez solliciter les services de courtiers spécialisés en assurance pour les artisans du BTP. Il s’agit de professionnels qui font le lien entre les clients et les compagnies d’assurance.
De ce fait, les courtiers maîtrisent parfaitement les structures les plus réputées du domaine. Ils sont donc habilités à vous recommander les meilleurs assureurs près de chez vous. Par ailleurs, ce spécialiste en assurance négocie les termes du contrat en tenant compte des souhaits de son client. Avec cet accompagnement personnel, vous êtes certain de bénéficier de tarifs avantageux pour votre garantie responsabilité civile décennale. Enfin, votre carnet d’adresses peut être d’une aide non négligeable dans votre volonté de trouver une assurance décennale au meilleur prix.
Que faire si vous êtes victime d’un accident ou d’une action en justice ?
Selon certaines enquêtes, le BTP fait partie des secteurs où le risque d’accident de travail est élevé. Les ouvriers sont en effet exposés aux chutes, aux affections musculosquelettiques, etc. En cas de dommages corporels survenus pendant l’exercice de ses fonctions, la victime doit avant tout en aviser son autorité de tutelle, en l’occurrence le maître d’œuvre. Cette information doit parvenir à l’employeur dans les 24 heures qui suivent l’incident. Par la suite, via une lettre avec accusé de réception, il doit également signaler les faits à la caisse primaire d’assurance maladie afin de bénéficier des indemnités journalières durant la période d’indisponibilité.
Notez que pour 28 jours de convalescence, vous avez droit à 205,84 euros au maximum. Au-delà de 28 jours, les indemnités journalières ne pourront excéder 274,46 euros. En fonction de son grade, l’accidenté peut percevoir des indemnités journalières et le maintien partiel de son salaire. Il faut préciser que l’établissement d’un certificat médical par un médecin agréé est nécessaire pour être éligible à ces allocations.
Dans certains cas, la procédure judiciaire est le dernier recours pour obtenir réparation. Cette action fait généralement suite à un échec des négociations à l’amiable. À ce niveau, il est recommandé de se faire assister par un professionnel du droit dans la constitution du dossier. Il s’agira de réunir des preuves telles que des photos, des constats d’huissier, des correspondances ou tout autre élément prouvant le préjudice causé. En fonction du montant du litige, ce sera au greffe du tribunal d’instance ou au tribunal d’instance de se prononcer.
Comment présenter une demande d’indemnisation à votre compagnie d’assurance ?
Le plus souvent, la demande d’indemnisation se déroule en quatre étapes. La première consiste à informer un courtier en assurance, qui est votre interlocuteur de choix auprès de l’assureur. Le courtier fera parvenir votre déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance. Ensuite, des photographies des dégâts, des témoignages ou encore une expertise en accidentologie permettront d’établir les faits. Cette étape est d’autant plus nécessaire qu’elle permettra d’évaluer le montant du dédommagement. Au cours de la procédure, les assureurs délèguent un expert sur les lieux du sinistre pour réaliser une expertise. Il s’agit de déterminer la cause et les responsables des dommages. Une fois la relation de cause à effet établie, le montant de l’indemnité définitive sera fixé grâce à l’expertise médico-légale.
Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie
