La vente à réméré : une solution pour sauver son bien
Se retrouver face à des dettes impayées est une situation qu’un grand nombre de Français vit en 2023. Malheureusement, ils s’exposent ainsi à plusieurs risques, comme celui de se faire ficher à la Banque de France ou de se faire saisir leurs biens, et notamment leur logement. Néanmoins, pour éviter de se retrouver à la rue, il est possible de se tourner vers certaines solutions, dont la vente à réméré. Le point sur ce dispositif.
Comprendre la vente à réméré
La vente à réméré est une opération de type immobilière dans laquelle le propriétaire du bien immobilier (le vendeur) cède temporairement la propriété de sa maison ou son appartement à un acheteur (le crédit-bailleur). Un arrangement doit alors être conclu entre les deux parties, incluant une clause de rachat, permettant au vendeur de récupérer l’immeuble moyennant le paiement du prix d’acquisition initial et quelques frais supplémentaires.
Cette possibilité n’est, cependant, valable que pendant une durée déterminée (généralement entre 3 et 7 ans). Pendant la durée de ce contrat, l’ex-propriétaire peut continuer à occuper le logement en échange d’un loyer.
Une solution barrière contre une saisie
La vente à réméré possède réellement plusieurs avantages. Cependant, elle est surtout recommandée dans le cas où il existe une menace de saisie. En effet, une fois que la transaction est conclue, l’acquéreur devient temporairement propriétaire du bien immobilier. Les créanciers du vendeur ne peuvent donc plus se servir de garantie et, par la même occasion, faire l’objet d’une saisie.
En parallèle, les débiteurs récupèrent ainsi de la liquidité durant cette opération. Cette somme d’argent va leur permettre d’éponger leurs dettes de manière immédiate. Ils auront ensuite quelques années pour se relever financièrement et réaliser des économies pour pouvoir lever l’option d’achat inclus dans le contrat de vente à réméré.
Comment réaliser cette opération ?
Dans un premier temps, il est nécessaire de trouver un éventuel acquéreur qui serait intéressé par une vente à réméré. Il est conseillé de consulter des spécialistes en la matière comme Imotreso. Ensuite, l’expert doit évaluer la valeur du bien pour pouvoir en déterminer le prix de vente qui sera un montant légèrement sous-estimé par rapport aux réalités du marché. Un contrat est conclu entre le vendeur et le crédit-bailleur. Pour éviter les éventuels litiges et les erreurs, les parties concernées devraient passer par un notaire. Ce dernier se chargera de vérifier si toutes les conditions légales sont réunies avant la signature de l’acte qui entérine la transaction. Dans le cas où le propriétaire initial n’arrive pas à trouver les fonds nécessaires pour un rachat dans les délais impartis, il perd définitivement son patrimoine.
Bref, la vente à réméré constitue donc une bouée de sauvetage pour éviter de perdre son bien lorsque les propriétaires font face à des difficultés financières. Une solution de premier choix qui nécessite néanmoins le respect de certaines lois.
Rubrique : Gestion de patrimoine
