Comment authentifier un document financier pour l’étranger ?
Les relations internationales imposent certaines formalités administratives aux citoyens. Au nombre de celles-ci, les Français doivent par exemple authentifier des documents financiers devant leur servir dans certains pays étrangers. Cette procédure est relative à la demande d’apostille et de légalisation. En effet, ces deux préalables permettent d’exporter valablement des actes, mais se déroulent bien distinctement. En quoi consistent-ils véritablement et quelles sont les étapes à suivre pour leur obtention ? Point sur les démarches de certification d’une pièce comptable exploitable à l’étranger.
Apostille et légalisation : quelle différence ?
Pour l’authentification d’une facture commerciale à exporter, les Français peuvent effectuer une demande d’apostille en ligne. Cette option est également disponible en cas de légalisation des documents pour l’étranger. Mais avant de se lancer dans l’une ou l’autre procédure, il faudra comprendre à quoi elles retournent.
Qu’est-ce que l’apostille ?
Cette formalité découle des dispositions de la convention de la Haye du 5 octobre 1961, dont 120 États sont actuellement parties contractantes. En effet, cet accord qui implique la France requiert la certification des actes publics et privés. Toutefois, cette exigence n’est valable qu’en cas d’exportation des pièces vers un pays concerné par cette entente. Plus concrètement, il s’agit de l’apposition d’un cachet sur les documents par les services compétents des cours d’appel de chaque département. L’objectif étant de prouver aux autorités du pays destinataire, l’établissement effectif des pièces en France.
Qu’est-ce que la légalisation ?
Elle consiste par contre à faire certifier un acte juridique français, par le ministère des Affaires étrangères et le consulat. À l’issue de la procédure, les autorités compétentes posent un timbre ou un cachet, attestant la validité de la signature au bas des documents.
De ce qui précède, il faut retenir que ces deux formalités s’accomplissent auprès de différents services publics. Par ailleurs, la procédure varie selon qu’il s’agit d’une apostille ou d’une légalisation.
Comment légaliser un document pour l’étranger ?
Dans le cadre de la création de son entreprise en Israël, l’investisseur français aura besoin d’exporter ses actes légalisés. Comme susmentionné, cette authentification s’effectue au ministère des Affaires étrangères et au consulat. Ainsi, cette démarche payante se déroule essentiellement en deux étapes. La première consiste à introduire, via un formulaire spécifique, des documents pour certification au MAE. S’ensuit alors l’authentification de ces pièces par les autorités consulaires. Au besoin, le requérant devra procéder à la traduction certifiée de chaque page.
Comment apostiller un document pour l’étranger ?
L’apostille est une formalité simplifiée de certification des documents. Contrairement à la légalisation, elle est gratuite si elle est effectuée par le demandeur lui-même. Pour l’obtenir, il suffit de soumettre la demande à l’un des cours d’appel du ministère de la Justice, tout en précisant le pays de destination.
Pourquoi effectuer sa demande de certification en ligne ?
Les procédures de légalisation et d’apostille sont contraignantes et chronophages. Les requérants très occupés ne peuvent donc s’y lancer personnellement. Comme alternative, ils peuvent effectuer leur démarche en ligne, auprès d’une agence agréée par les ambassades. Grâce à cette option, ceux-ci n’ont pas besoin de déplacer. Il leur suffit de commander la certification directement sur la plateforme. Celle-ci se chargera alors de traiter la demande, d’effectuer les démarches et d’expédier les documents certifiés aux destinataires. L’un des plus gros avantages des demandes en ligne est qu’elle optimise les chances d’acceptation des dossiers par les autorités compétentes.
Rubrique : Investissements et placements financier
