L’assurance vie en 2020 : avantages et sécurité
Le PLF 2020 met en avant de nouvelles mesures fiscales personnelles pour les contribuables. Le projet, proposé en première lecture auprès de l’Assemblée nationale, revoit les dispositions avantageuses appliquées depuis des années. Les termes de nos assurances vie sont les premiers à avoir été discutés. Ces mesures pourraient être appliquées pour 2020.
Des avantages en révision pour les anciennes souscriptions
Fin 2019, les députés revoient les avantages fiscaux liés à l’assurance vie. Ces privilèges, vieux de 36 ans, pourraient bientôt disparaître. Les personnes ayant signé un contrat d’assurance avant 1983 représenteraient environ 30% des bénéficiaires d’assurance vie. Dans le cadre du PLF 2020, les termes de fiscalité de ces contrats souscrits avant 1983 pourraient être alignés sur les souscriptions actuelles. Auprès des professionnels comme la MIF, les gains actuellement perçus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Jusqu’à présent, seuls les prélèvements sociaux étaient retenus. D’une hauteur de 17,2%, ce taux est retenu quelle que soit la date de souscription ou de versement de vos primes. En fait, cette exception remonte à la loi de finances pour 1983.
Que prévoient les anciens contrats d’assurance vie ?
Pour l’année à venir, les produits de contrats d’assurance vie pourraient être soumis à l’imposition des revenus. Cela concernerait également les placements de nature similaire, signés après le 1er janvier 1983. Les souscriptions contractées avant cette date continueraient ainsi à profiter de leurs exonérations d’impôt sur le revenu. Cette exception s’appliquerait à tous les types de primes qui seront versées postérieurement.
La suppression d’impôts ne vous soustrait cependant pas aux obligations que représentent les prélèvements sociaux. Ces révisions entrent dans le cadre d’une tentative d’instaurer le “droit commun” relatif aux contrats étendus sur plus de 8 ans. Les changements concernent notamment les produits compris dans les nouvelles primes de contrat d’assurance vie qui seraient soumis au régime fiscal actuel. Ceux-ci enregistrent un abattement et un taux bas moyen estimé à 7,5 %.
Un traitement fiscal de ces produits serait également à prévoir, modifiant les différents termes d’exonération d’impôts.
Les futurs versements concernés
Cet amendement impliquerait concrètement tous les gains de contrats d’assurance perçus sur les versements à venir. Les revenus réalisés à partir du 1er janvier 2020 sur les anciens contrats vous permettront de profiter d’un abattement annuel sur vos plus-values. Celui-ci est évalué à 4.600 euros pour une personne seule, quand les couples pacsés et mariés bénéficient de 9.200 euros par an. Tout excédent sera soumis à une taxe de 24,7%, comprenant la part imposable sur le revenu, et celle appliquée sur vos prélèvements sociaux.
Si la réforme a toutes les chances d’être retenue, elle devra cohabiter avec de multiples solutions fiscales prévues sur le même type de contrat. Les assurés ayant besoin de souscrire à un double régime fiscal pourront opter pour un arrêt des versements réalisés sur l’assurance vie. Cela concernerait aussi bien les versements antérieurs que ceux postérieurs à mi-octobre 2019. L’adoption de la réforme serait retenue pour favoriser les transmissions avant décès pour simplifier la sécurisation des bénéficiaires. La révision des termes de contrats d’assurance soutiendrait également la tendance européenne qui se confirme depuis 2018.
Rubrique : Assurance, mutuelle et assurance vie
