5 conseils pour prévenir la liquidation judiciaire de votre entreprise

La liquidation judiciaire est une procédure qui met un terme à l’activité d’une entreprise qui se trouve en état de cessation des paiements, c’est-à-dire qui n’a plus les moyens de payer ses créanciers avec ses actifs disponibles. C’est une situation grave et définitive qui implique la vente des biens de l’entreprise et le licenciement de ses employés. Pour ne pas en arriver là, il existe des alternatives qui peuvent permettre de rétablir la situation financière de l’entreprise, ou du moins d’en atténuer les effets. Voici cinq conseils à connaître avant de liquider sa société.

1. Négocier avec ses créanciers

La première chose à faire lorsque l’on fait face à des problèmes de trésorerie est de contacter ses créanciers (fournisseurs, banques, organismes sociaux, etc.) pour leur exposer la situation et essayer de trouver des solutions à l’amiable. Il peut s’agir de demander des délais de paiement, des rabais, des étalements, ou encore de proposer des remboursements partiels. Cette démarche peut permettre de diminuer le montant des dettes et d’éviter les procédures judiciaires. La liquidation judiciaire gard n’est pas une fatalité, il est possible de trouver un terrain d’entente avec ses créanciers.

2. Demander un mandat ad hoc ou une conciliation

Si les négociations avec les créanciers ne donnent pas de résultats, ou si la situation est trop critique, il est possible de demander au tribunal de commerce la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur. Ces deux procédures confidentielles visent à favoriser le dialogue entre l’entreprise et ses créanciers, sous la supervision d’un tiers neutre et indépendant. Le mandataire ad hoc ou le conciliateur a pour mission d’aider l’entreprise à trouver un accord avec ses créanciers, qui peut prendre la forme d’un plan de restructuration, d’un rééchelonnement des dettes, d’une conversion en capital, etc. Ces procédures permettent de suspendre les éventuelles actions en justice et de préserver la continuité de l’activité.

3. Saisir la commission des chefs de services financiers

Si l’entreprise a des dettes fiscales ou sociales importantes, elle peut saisir la commission des chefs de services financiers (CCSF), qui regroupe les représentants du Trésor public, de l’URSSAF, du Pôle emploi, etc. Cette commission a pour rôle d’examiner la situation financière de l’entreprise et de proposer des mesures d’apurement ou de remise des dettes publiques. Elle peut notamment accorder des délais de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois, voire plus dans certains cas exceptionnels.

4. Ouvrir une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire

Si l’entreprise est en cessation des paiements, ou si elle risque de l’être dans un bref délai, elle peut demander au tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure collective, qui peut être soit une sauvegarde, soit un redressement judiciaire. Ces deux procédures visent à permettre à l’entreprise de continuer son activité tout en élaborant un plan de sauvegarde ou de redressement, qui doit être validé par le tribunal et les créanciers. Ces procédures entraînent le gel des dettes antérieures et la nomination d’un administrateur judiciaire et d’un mandataire judiciaire, qui vont assister ou représenter l’entreprise dans la gestion de ses affaires.

5. Céder son entreprise à un repreneur

Si l’entreprise n’est pas capable de rétablir sa situation financière par ses propres moyens, elle peut envisager de céder ses actions à un repreneur, qui va reprendre tout ou partie de son activité, de ses actifs et de ses employés. Cette cession peut se faire soit dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire), soit en amont, avant que la situation ne devienne irrémédiable. La cession d’entreprise peut permettre de sauver des emplois, de préserver le savoir-faire et la clientèle, et d’éviter la liquidation judiciaire.